Le contrële juridictionnel de l'administration au moyen du recours pour excès de pouvoir (notice n° 1520)

099 ## - Informations locales
Type de document Livre
100 ## - Données générales de traitement
données générales de traitement 20130715 frey50
101 ## - Langue
langue du document français
200 ## - Titre
titre propre Le contrële juridictionnel de l'administration au moyen du recours pour excès de pouvoir
type de document Livre
Auteur Raphaël ALIBERT
210 ## - Editeur
lieu de publication PARIS
nom de l'éditeur PAYOT
date de publication 1926
215 ## - Description
Importance matérielle 395 p.
format 24cm.
610 ## - sujets
sujet ABUS DE DROIT
-- EXCES DE POUVOIR
-- ADMINISTRATION
-- CONTROLE JURIDICTIONNEL
700 1# - Auteur
auteur ALIBERT
partie du nom autre que l'élément d'entrée Raphaël
Exemplaires
Date de création Site Propriétaire Site Dépositaire Localisation Code barre cote Statut
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