La perte de chance dans la jurisprudence administrative relative à la responsabilité de la puissance publique (notice n° 15013)

010 ## - ISBN
ISBN 2-275-00441-6
099 ## - Informations locales
Type de document Livre
100 ## - Données générales de traitement
données générales de traitement 20130715 frey50
101 ## - Langue
langue du document français
200 ## - Titre
titre propre La perte de chance dans la jurisprudence administrative relative à la responsabilité de la puissance publique
type de document Livre
Auteur Jacques MOREAU
-- Frédérique SALLET
210 ## - Editeur
lieu de publication Paris
nom de l'éditeur L.G.D.J.
date de publication 1994
215 ## - Description
Importance matérielle 100p.
format 24cm.
610 ## - sujets
sujet JURISPRUDENCE ADMINISTRATIVE
-- RESPONSABILITE ADMINISTRATIVE
-- FONCTION PUBLIQUE
-- CONTENTIEUX ADMINISTRATIF
700 1# - Auteur
auteur MOREAU
partie du nom autre que l'élément d'entrée Jacques
701 1# - coauteur
nom SALLET
prénom Frédérique
Exemplaires
Date de création Site Propriétaire Site Dépositaire Localisation Code barre cote Statut
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