Sanctions administratives et justice constitutionnelle (notice n° 12584)

010 ## - ISBN
ISBN 2-7178-2579-7
099 ## - Informations locales
Type de document Livre
100 ## - Données générales de traitement
données générales de traitement 20130715 frey50
101 ## - Langue
langue du document français
200 ## - Titre
titre propre Sanctions administratives et justice constitutionnelle
type de document Livre
complément du titre contribution à l'étude du jus puniendi de l'Etat dans les démocraties contemporaines
Auteur Franck MODERNE
210 ## - Editeur
lieu de publication Paris
nom de l'éditeur Economica
date de publication 1993
215 ## - Description
Importance matérielle 341p.
format 24cm.
327 ## - Note
note S
610 ## - sujets
sujet DROIT PENAL ADMINISTRATIF
-- SANCTION
700 1# - Auteur
auteur MODERNE
partie du nom autre que l'élément d'entrée Franck
Exemplaires
Date de création Site Propriétaire Site Dépositaire Localisation Code barre cote Statut
22/04/2022 Bibliothèque de l'Ecole Nationale d'Administration Bibliothèque de l'Ecole Nationale d'Administration Magasin B38892 B38892 Consultation sur place
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