Recueil de jurisprudence constitutionnelle 1959 - 1993 (notice n° 11777)

010 ## - ISBN
ISBN 2-7111-2295-6
099 ## - Informations locales
Type de document Livre
100 ## - Données générales de traitement
données générales de traitement 20130715 frey50
101 ## - Langue
langue du document français
200 ## - Titre
titre propre Recueil de jurisprudence constitutionnelle 1959 - 1993
type de document Livre
complément du titre décisions DC - L - FNR - I du conseil constitutionnel
Auteur Louis FAVOREU
210 ## - Editeur
lieu de publication Paris
nom de l'éditeur Litec
date de publication 1994
215 ## - Description
Importance matérielle 143p.
format 24cm.
610 ## - sujets
sujet JURISPRUDENCE CONSTITUTIONNELLE
700 1# - Auteur
auteur FAVOREU
partie du nom autre que l'élément d'entrée Louis
Exemplaires
Date de création Site Propriétaire Site Dépositaire Localisation Code barre cote Statut
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