L'évolution du controle juridictionnel des motifs de l'acte administratif (notice n° 11766)

010 ## - ISBN
ISBN 2-275-00663-X
099 ## - Informations locales
Type de document Livre
100 ## - Données générales de traitement
données générales de traitement 20130715 frey50
101 ## - Langue
langue du document français
200 ## - Titre
titre propre L'évolution du controle juridictionnel des motifs de l'acte administratif
type de document Livre
Auteur Stavroula KTISTAKI
210 ## - Editeur
lieu de publication Paris
nom de l'éditeur L.G.D.J.
date de publication 1991
215 ## - Description
Importance matérielle 472p.
format 24CM.
225 ## - collection
titre de la collection Bibliothèque de droit public
numérotation du volume 162
410 ## - collection
titre Bibliothèque de droit public
610 ## - sujets
sujet ACTE ADMINISTRATIF
-- FONCTIONNAIRE
-- CONTROLE JURIDICTIONNEL
-- FONCTION PUBLIQUE
700 1# - Auteur
auteur KTISTAKI
partie du nom autre que l'élément d'entrée Stavroula
Exemplaires
Date de création Site Propriétaire Site Dépositaire Localisation Code barre cote Statut
22/04/2022 Bibliothèque de l'Ecole Nationale d'Administration Bibliothèque de l'Ecole Nationale d'Administration Magasin B38865 B38865 Consultation sur place
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