Contrats de mariage et nouveaux régimes matrimoniaux loi n° 65-570 du 13 juillet 1965 et loi n° 65-995 du 6 Novembre 1965 (notice n° 11448)

099 ## - Informations locales
Type de document Livre
100 ## - Données générales de traitement
données générales de traitement 20130715 frey50
101 ## - Langue
langue du document français
200 ## - Titre
titre propre Contrats de mariage et nouveaux régimes matrimoniaux loi n° 65-570 du 13 juillet 1965 et loi n° 65-995 du 6 Novembre 1965
type de document Livre
Auteur Marcel HAMIAUT
210 ## - Editeur
lieu de publication Paris
nom de l'éditeur Sirey
date de publication 1966
215 ## - Description
Importance matérielle 200p.
format 16cm.
225 ## - collection
titre de la collection Contrats ou le droit pratique
410 ## - collection
titre Contrats ou le droit pratique
610 ## - sujets
sujet MARIAGE
-- CONTRAT
-- FRANCE
700 1# - Auteur
auteur HAMIAUT
partie du nom autre que l'élément d'entrée Marcel
Exemplaires
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