Livre
La personnalité morale : [actes de la XIIe Journée nationale de l'Association Henri Capitant des amis de la culture juridique française, à La Rochelle, le 4 juin 2007] / ;avec les contributions de Joël Andriantsimbazovina, Sarah Bros, Anne Debet... [et al.] . - Paris :Dalloz :2010
. - 1 vol. (134 p.) ; 24 cm . - (Thèmes & commentaires)
(Journées nationales / Association Henri Capitant des amis de la culture juridique française ; tome 12)
-ISBN : 9782247086924
PERSONNE MORALE; DROIT PUBLIC; DROIT PRIVEE; RESPONSABILITÉ PÉNALE
Exemplaires
| Localisation | Cote |
|---|---|
| Magasin | B46432 |