Article de périodique


publier dans : L'ACTUALITE JURIDIQUE : FONCTION PUBLIQUE. —N°4

Le Statut des maitres des établissements d'enseignement privés sous contrat aprés la loi Censi : une "publicisation" achevée? [Article de périodique] / . - p.178-184 . - IN ("L'ACTUALITE JURIDIQUE : FONCTION PUBLIQUE") N°4; juillet-août 2005

S

Sujet: ENSEIGNEMENT PRIVE ;DROIT PUBLIC ;DROIT PRIVE ;CONTRAT D'ASSOCIATION ;STATUT ;





© 2014 Ecole Nationale d'Administration de Tunis. | Tél: (216) 71 848 300 / 71 848 435

Languages: