Article de périodique
publier dans : L'ACTUALITE DE LA COMMANDE ET DES CONTRATS PUBLICS. —N°46
SUR-LE LIBOUX, Marie-Thérèse
L'univers des sous-contrats : La subdélégation de service public / Marie-Thérèse SUR-LE LIBOUX . - p.33-36 . - IN ("L'ACTUALITE DE LA COMMANDE ET DES CONTRATS PUBLICS") N°46; juillet-août 2005
SERVICE PUBLIC; DELEGATION; CONTRAT
Exemplaires
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