Article de périodique
publier dans : L'ACTUALITE DE LA COMMANDE ET DES CONTRATS PUBLICS. —N°15
DOMANICO, Alexandre
La Qualification de "marché public" élargie / Alexandre DOMANICO . - pp.42-46 . - IN ("L'ACTUALITE DE LA COMMANDE ET DES CONTRATS PUBLICS") N°15; Oct. 2002
MARCHE PUBLIC; JUGE; CONSEIL D'ETAT; CONTRAT ADMINISTRATIF; CODE DES MARCHES PUBLICS; QUALIFICATION; FORMALITE PREALABLE
Exemplaires
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