Article de périodique
publier dans : REVUE JURIDIQUE ET POLITIQUE : INDEPENDANCE ET COOPERATION. —N°2
ROUSSET, MICHEL
Le Juge Administratif Marocain et l'execution des décisions de justice prononcé à l'encontre de l'administration / MICHEL ROUSSET . - PP.197-204 . - IN ("REVUE JURIDIQUE ET POLITIQUE : INDEPENDANCE ET COOPERATION") N°2; MAI-AOUT 1999
JUGE ADMINISTRATIF; DECISION; DROIT ADMINISTRATIF
Exemplaires
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