Livre


FOVIAUX, Jacques
La rémission des peines et des condamnations : droit monarchique et droit moderne / Jacques FOVIAUX . - Paris :P.U.F. :1970
. - 191p. ; 24cm. . - (Travaux et recherches de la Faculté de droit et des sciences économiques de Paris : sciences criminelles ; 2)

PEINE

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