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Livre

REGOURD, Serge
L'acte de tutelle en droit administratif français / Serge REGOURD ;Jean-Arnaud MAZERES . - PARIS :L.G.D.J. :1982
. - 539p. ; 24cm . - (BIBLIOTHEQUE DE DROIT PUBLIC ; 142)
-ISBN : 2-275-01075-0
Sujets:
ACTE ADMINISTRATIF; CONTROLE JUDICIAIRE; FRANCE

Exemplaires

Localisation	Cote
Magasin	B33698