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Livre

MODERNE, Franck
Sanctions administratives et justice constitutionnelle : contribution à l'étude du jus puniendi de l'Etat dans les démocraties contemporaines / Franck MODERNE . - Paris :Economica :1993
. - 341p. ; 24cm. -ISBN : 2-7178-2579-7
Sujets:
DROIT PENAL ADMINISTRATIF; SANCTION

Exemplaires

Localisation	Cote
Magasin	B38892